Le détenu, un homme pas comme les autres
Il y a un sujet à propos duquel je me pose beaucoup de questions, et je me permets aujourd’hui d’écrire mon premier article à ce propos.
Cela concerne la peine de prison.
C’est un sujet qui comporte beaucoup d’aspects, et certaines de ses facettes me sont devenues plus claires grâce à certains cours qui m’ont été dispensés, notamment des cours de droit pénal et de procédure pénale, et aussi des cours de liberté fondamentale – rendons à César ce qui appartient à César.
Je me propose donc de vous faire part de mes réflexions sur le sujet.
D’avance, je m’excuse pour la longueur de cet article, et aussi pour son sérieux qui tranche avec le ton badin des articles précédents…
En fait, concrètement, je me demande ce qui justifie la mise en détention d’une personne.
Trois justifications sont le plus souvent apportées.
D’abord, il y a l’aspect vindicatif, punitif.
On met une personne en prison car on souhaite se venger de ce qu’elle a fait subir à la victime.
En droit pénal, on raisonne beaucoup en termes de société et d’atteinte à la société. Ainsi, une personne qui a commis une infraction a porté atteinte à la société, raison pour laquelle il faut l’enfermer.
Derrière, il y a l’idée sous-jacente que la personne doit souffrir en prison, ou, au mieux, qu’il est normal qu’elle y mène une vie difficile et que ses doits y soient bafoués, cela fait partie de sa peine.
La deuxième justification est un peu plus évoluée.
Une personne délinquante – le délinquant, en droit pénal, c’est celui qui commet une infraction, ce terme étant dépouillé de toute connotation – doit être enfermé car il faut l’éloigner de la société.
De la sorte, le délinquant ne pourra plus porter atteinte à la société.
Au XIXème siècle, période qui a enfanté un tel raisonnement, on voyait, derrière une métaphore assez simpliste, la société comme un corps organique qui se devait d’expulser le délinquant, vu comme une bactérie qui altère le bon fonctionnement de ce corps, de la société.
Cette justification est donc plus évoluée, car cet éloignement, en plus d’être une peine punissant le délinquant, est aussi une mesure de protection de la société contre ses éléments qui lui sont nuisibles.
Enfin, et cette justification est plus moderne, la peine de prison peut être justifiée par la fonction curative de la prison.
Ainsi, le délinquant que l’on met en prison est supposé en ressortir plus sain, insusceptible de commettre une nouvelle infraction.
C’est là, à mes yeux, qu’est la véritable justification de l’enfermement d’une personne, dans la plupart des cas.
Ce passage en revu des différentes raisons qui justifient la peine de prison est essentiel car il sert de base à une analyse critique de nos prisons aujourd’hui.
Effectivement, on se souci beaucoup – et c’est essentiel, dit-on, dans toute société démocratique qui se respecte –, du droit des individus, de leurs libertés.
En France, le principe est la liberté d’agir tant que cela ne nuit pas à autrui.
Cette liberté, intrinsèque à la nature de l’homme, que chacun porte en lui depuis sa naissance, la puissance publique peut y attenter au nom de la protection de la société lorsqu’une personne se rend coupable d’une infraction.
Mais avant de sanctionner cette personne, éventuellement en la mettant en prison, il convient de la juger, et à ce niveau encore, la personne bénéficie de nombreux droits.
Voici les plus connus : le droit à la défense, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit à une justice impartiale, et de plus, les peines prononcées doivent être strictement et évidemment nécessaires.
Ces principes sont consacrés par les textes les plus fondamentaux, comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution et la Convention Européenne des Droits de l’Homme, pour ne citer qu’eux.
Enfin, précisons que les procédures encadrant l’envoi d’une personne en prison sont très lourdes et destinées, bien sûr, à protéger cette personne.
L’on s’ accordera là-dessus, cela est nécessaire et il faut s’en féliciter.
Malheureusement, c’est ici que s’arrête la protection de la personne. Une fois que le délinquant se trouve en prison, l’on chercherait vainement quels sont ses droits et quel est l’espace de liberté, d’autodétermination qui subsiste et que l’on estime pourtant essentiel à la qualité d’être humain.
Une fois franchit le seuil de la prison, la personne perd sa qualité d’individu – on la nomme désormais « détenu » –, car on lui ôte tous ses droits, ses libertés.
Cette mise en détention est prétexte à tout un tas d’humiliations.
Ainsi, le détenu ne peut rien faire, quasiment, sans en demander l’autorisation, on lui refuse toute mesure destinée à protéger sa pudeur (le plus souvent, les détenus sont à quatre, cinq ou plus dans une cellule de neuf mètres carrés, et les gardiens refusent souvent que des rideaux soient installés pour protéger du regard des autres les toilettes communes à tous, par exemple), il est soumis à la menace perpétuelle d’être brutalisé voire violenté, sans parler des conditions d’hygiènes subséquentes de la surpopulation carcérale et de la vétusté de nombreuses prisons…
De plus, il ne faut pas oublier un point important, le fait que prison va de pair avec misère sexuelle.
En effet, sauf rares exceptions, les prisons en France ne sont pas équipées pour permettre aux prisonniers de continuer à entretenir des relations sexuelles libres.
Comme si priver de vie sexuelle un homme – et n’est-ce pas, ainsi, nier encore une fois sa qualité d’être humain ? – faisait partie de la peine nécessaire qu’il faut lui infliger.
Cela conduit à des situations extrêmes d’homosexualité non choisie et même, parfois, de viol.
On le comprend, les conditions de détention des personnes enfermées sont dégradantes, ne serait-ce que compte tenu de l’état sanitaire des prisons en France.
Sur ce point, outre les témoignages éloquents que vous trouverez facilement sur internet, je vous joins le lien vers d’une vidéo clandestine, tournée par des détenus eux-mêmes dans la prison de Fleury-Mérogis, et qui parle d’elle-même :
http://www.youtube.com/watch?v=rO6fUtmDjqY
Tout cela conduit à rendre la peine de prison infamante, dégradante, avilissante sans que cela ne choque personne, car après tout, le prisonnier, avant d’être un homme, est un détenu, c’est à dire une personne reconnue coupable d’avoir porté atteinte à la société, une personne qui ne mérite pas la protection de la société.
Ainsi, de fait, la prison pervertit ou démolit les hommes – du moins en France.
Pour conclure cet état des lieux, il ne faut pas oublier que la plupart des détenus ne sont pas des gros criminels, des violeurs ou des terroristes, mais des personnes subissant de courtes peines pour des délits souvent mineurs – j’entends, par « délits mineurs », viser les infractions portant atteinte aux biens et non aux personnes, distinction fondamentale, s’il en est.
Je pense que ce sont ces quelques éléments, évoqués pêle-mêle, qui expliquent, entre autre, le nombre très élevé de suicide dans les prisons françaises.
Dès lors, que penser des justifications à l’enfermement d’une personne ?
De mon avis, la seule qui ait du sens, c’est la troisième, celle en vertu de laquelle l’on place une personne en prison afin de la soigner, de lui rendre sa liberté avec l’assurance qu’elle ne recommencera pas et qu’elle pourra mener une vie normale dans la société.
Une telle justification est bien sûr incompatible avec la négation des droits de l’individu telle qu’elle existe aujourd’hui.
Une telle justification, à l’évidence, n’est pas celle adoptée par notre société, tant au vu des efforts mis en place dans cette voie que des résultats déplorables de réinsertion sociale des ex-détenus.
A mes yeux, la seule manière de justifier l’enfermement d’une personne est donc de faire de la prison un lieu d’apprentissage de la vie en société, un lieu de rééducation sociale, un lieu d’éducation afin qu’une personne qui entre en prison puisse en sortir avec de meilleurs chances de s’intégrer dans la société – c’est actuellement, on le sait, l’inverse.
Certes, cela coûterait de l’argent, mais si les détenus avaient une réelle chance de s’en sortir, une fois libre, je pense que les prisons seraient bien moins remplies.
La question de la justification de l’enfermement d’une personne est essentielle dans une société démocratique car elle protège tout un chacun de l’arbitraire de la puissance publique.
Il ne suffit pas, pour que nous soyons protégés, que nos droits en tant que citoyens libres soient respectés, mais aussi que les conditions dans lesquelles sont réprimées les infractions assurent à chacun sa dignité.
Je constate en fait, de manière générale, que ce sujet n’est guère évoqué et que la tendance politique actuelle n’est pas à une remise en cause du système carcéral.
Aller … je suis en forme alors j’attaque!!
La lecture de cet article m’a fait penser à cette chanson … faites-vous un avis : Tôle by François Hadji Lazaro .
Ensuite, je pense que l’état (peu importe lequel dans nos démocraties actuelles …) n’a surtout qu’un rôle répressif et pas du tout éducatif.
Pour reprendre l’exemple de notre gouvernement actuel, il faut faire du chiffre (afin de parler d’insécurité ? de faire rentrer de l’argent dans les caisses ?).
Malheureusement, la machine carcérale n’est pas prévue pour pouvoir répondre à cette augmentation de chiffres (oui on était déjà en surpopulation avant Nicolas S.) ni d’ailleurs au fait de devoir traiter des cas psychiatriques.
Ce qui me fait de plus marrer (rire jaune s’entend) à l’heure actuelle, c’est la surenchère médiatique de notre cher président à chaque fois qu’un événement dramatiquement humain arrive .. il est prêt à bafouer les libertés individuelles pour se faire bien voir.
Par exemple la rétention de sureté montre bien à quel point il ne veut pas aider à soigner/à aider les personnes qu’il enferme mais bien à créer une foire aux monstres.
Il me semble que tu as oublié une fonction de l’emprisonnement, qui est l’effet dissuasif. Le fait de ce dire “attention, si je fais ça, je risque d’aller en prison”.
A l’heure actuel, vu l’état de nos prisons, on y réfléchi à deux fois. Maintenant imaginons un système rénové, une prise en charge complète des gens incarcéré, dans un but pédagogique de réinsertion. Le risque est qu’on se retrouve face à des gens qui en viennent à se dire “bon, si je fais ça, au pire je risque la prison, c’est pas très grave”.
On peut bien sur alléguer qu’une société efficace est une société qui empêche le crime par la prévention et non par la menace. Mais est-ce que c’est atteignable ? je prend un exemple.
Quand on pense à des crimes qui valent la prison, on pense par exemple au jeune déboussolé, à la marge de la société, complètement sous-éduqué. Mais si l’on prend maintenant un parrain de la mafia ? Un grand criminel de guerre à la Milosevic ? Un dictateur comme pinochet ? Un grand vendeur de drogue ou d’armes ? Ceux-là sont des gens intelligents, éduqués… Peut-on penser que la prison peut avoir un rôle de réinsertion auprès de ces gens là ? Sinon, faut-il les en exonérer ?
Autre exemple. Le crime passionnel, ou le crime bénéficiant de circonstances atténuantes (”depuis des années, il nous battait moi et ma fille, alors je l’ai tué”). On a des cas comme ça ou c’est certain que la personne ne tueras plus jamais. Un ensemble de conditions ont fait que, mais ça ne se reproduira pas. Faut-il dans ce cas la mener en prison ? Si on ne le fait pas, on courre le risque “d’encourager” le crime dans de telles circonstances (ce qui n’est absolument pas souhaitable ^^).
Tout ça pour dire que la question est complexe. Il y a des hypothèses ou la fonction de réinsertion n’est pas la seule à entrer en ligne de compte, il me semble.
Pour le reste, on est d’accord. Un homme est un homme, qu’il soit cadre et bon père de famille, sdf, noir, chinois ou prisonnier. Nos prisons relèves de conditions inhumaines, donc par essence même, qu’on ne peut pas faire subir à des hommes.
Reste donc le problème financier, toujours le même. Quoi qu’on veuille faire, quoi qu’il faille faire, on tombe toujours sur la même réponse. “On ne peut pas, les caisses sont vide”. Je reste convaincu qu’on ne pourra rien faire d’efficace tant qu’on restera dans un système ou le gouvernement est lié par des considérations économiques, parce que l’économie actuelle ne permettra jamais de réunir les moyens suffisant de tout faire (prisons, éducation, santé, énergie…)
Edit (parce que j’avais oublié). La rétention de sureté, c’est une absurdité, notamment au regard de nos principes. N’empêche, imaginons un homme qui clame la veille de sa sortie de prison : “Toi qui a témoigné contre moi, je sais ou tu habite, dès que je sors, je viens te démonter”. Peut-on vraiment le laisser sortir ? On peut considérer que la fonction éducative de la prison a échoué. Si c’est la mission principale, faut-il considérer qu’on envoie pas les hommes en prison pour un temps déterminé, mais jusqu’à ce qu’il soit “soigné”. Je ne pense pas, et j’ajoute qu’il faut absolument que la prison fasse attention à ne pas tomber justement dans le “soin” comme on le faisait pour les “aliénés” jusqu’à il y a peu encore.
Bon après je connais bien mal le système pénal (j’en ai fait pourtant en cours). Il me semble que la seule intention ne suffit pas à arrêter quelqu’un. Donc la problématique du gars qui menace est la même qu’il soit ou non en prison.
Effectivement, il semble que j’aie oublié une fonction essentielle de la prison, sa fonction dissuasive.
Ceci étant, cela ne change guère mon point de vu.
Tu le soulignes, beaucoup de personne sont en prison et n’ont pourtant aucune raison d’être réinsérée, ou bien n’en ont aucune envie.
Pour les exemples que tu cites, en effet, il faut reconnaître que d’autres fonctions de la peine de prison viennent justifier ces emprisonnements, et entre autre sa fonction dissuasive.
Mais encore faut-il que la prison ne les détruise pas complètement, psychologiquement et physiquement.
Mais comme je l’ai évoqué dans mon article, la plupart des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans les prisons ne sont pas des meurtriers passionnels, passez-moi l’expression, des personnes qui, on le sait, ne recommenceront pas, mais des personnes qui n’étaient déjà, socialement, pas bien avant de rentrer en prison et que les conditions d’enfermement rendent plus « dangereux » encore pour la société.
Pour ces gens là, il me semble plus que crucial de réformer certains aspects des prisons.
Donc, de manière évidente, la fonction de réinsertion n’est pas la seule à entrer en ligne de compte, mais c’est indéniablement la plus problématique.
Concernant la rétention de sûreté, je pense que rien ne peut justifier l’enfermement d’une personne qui a déjà purgé sa peine, quand bien même elle menacerait la vie de quelqu’un.
Accepter cela, c’est brouiller la frontière entre l’arbitraire et l’Etat de droit dans une mesure qui me semble bien défavorable aux conditions essentielles d’une démocratie.
Dans le cas de figure que tu évoques, plusieurs solutions peuvent être envisagées, qui évitent toutes la rétention de sûreté.
La personne peut d’abord ne pas être saine mentalement, et alors le placement d’office dans une institution spécialise peut-être décidé.
Ensuite, le droit pénal permet d’interpeller quelqu’un qui s’apprête à commettre une infraction. Une surveillance des rares cas concernés par la police pourra sans doute empêcher tout crime commis par une personne sortant de prison – crime rares, au demeurant -, et si une personne est effectivement menacée, dans l’intervalle, la police peut toujours la protéger.
Enfin (sauf erreur de ma part), il est possible de ne libérer une personne que sous certaines conditions, notamment le port d’un bracelet électronique, l’interdiction de se déplacer dans certaines zones du territoire, l’obligation de pointer chaque jour au commissariat… De tels mesures, conjuguées, permettent de répondre aux rares faits divers qui ont inspirés la mise en place de la rétention de sûreté.
Ne l’oublions pas, les seules sociétés dans lesquelles le crime n’existe pas sont, notamment, celles imaginées dans « 1984 » ou encore dans « Le meilleur des mondes ».
A choisir, je préfère le risque, bien maigre, il faut l’avouer, d’être assassiné au coin de ma rue…
J’ai déjà discuté de ce sujet en un autre temps, et vous avez bien développé ce que je ne faisais qu’effleurer à l’époque. Mais en vous lisant, j’ai pensé à quelque chose que je n’avais pas réalisé: les conséquences de la crainte qu’inspire la prison.
Nous craignons tous la prison, ou presque. Ca rime effectivement avec violence, contiguïté, viols et j’en passe, et ce mignon petit ensemble de qualificatifs raisonne avec tout ce que nous avons appris à craindre. Certes, cela nous dissuade de sortir des routes bien propres que trace pour nous la législation et les attentes de la société.
Mais allant de pair avec cette peur de la prison, il y a aussi le regard que nous portons sur les prisonniers et les anciens prisonniers. Certaines petites personnes grandes en gueule ont beau crier que la prison “redresse les esprits tordus”, personne n’y croit vraiment. Sinon pourquoi les chuchotements apeurés sur les gens qui ont fait de la prison? A l’hôpital (encore!) j’ai entendu du “Attention, elle, elle a fait de la prison, on va toujours à 2 pour la voir. Et les couteaux sont à bout rond. Au cas où.”
Au cas où quoi? Les dossiers médicaux ne contiennent pas le dossier judiciaire. Personne ne peut savoir ce qu’a fait cette personne pour aller en prison. Mais le mot même de “ancien prisonnier” fait craindre le pire à chacun, stigmatisant par là même la vie en société et la réinsertion après que l’individu aie purgé sa peine. Même en admettant que le prisonnier aie “appris” de sa condamnation, il lui reste son passé de prisonnier qui lui collera à la peau jusqu’au bout. Il ne lui reste plus qu’à cacher -au mieux- ce passage là de son existence pour pouvoir se construire un avenir.
La peine de prison dure ainsi beaucoup plus longtemps que ce qui est énoncé au tribunal; les individus en pâtissent psychologiquement et au sein même de la société pendant encore bien des années…
[ce sans compter toutes les implications qu'une trace telle que l'emprisonnement laisse dans le casier judiciaire. Je parle de ce que je connais le mieux : les personnels de santé doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute peine d'emprisonnement (et autres) sous peine d'interdiction d'exercer.]
Effectivement, la peine de prison est infamante et a des effets pernicieux qui suivent l’ex-détenu tout au long de sa vie.
Comme à la base, il y a une faute de sa part, on ne cherche pas à aller plus loin, on le stigmatise, on le range dans la catégorie “louche”, on s’en écarte comme de la peste.
En clair, les hommes changent, parois, par les casiers judiciaires – ou dans une moindre mesure.