Enième étape de la lutte des « majors » et du gouvernement contre le téléchargement illégal, la loi HADOPI, dite de « riposte graduée » est en ce moment examinée a l’assemblée. Instiguée par Denis Olivennes l’ancien P.D.G. de la Fnac (l’impartialité même donc) et proposée aux députés par Christine Albanel, ministre de la culture, cette loi, fait des esclandres sur internet et dépasse de loin le traditionnel débat sur la légitimité du téléchargement.

Et pour cause, cette loi ne propose pas moins que la répression massive des « pirates » par une agence gouvernementale, sans passage devant un tribunal ou droit de se défendre. Si vous êtes attrapé, vous recevez deux avertissements envoyés par l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet), puis la sanction tombe. En pratique, cela se traduit comme ceci :

Des « ayants droits », une sorte de milice composés d’enquêteurs et de plaignants, récoltent les adresses IP des pirates sur les serveurs peer-to-peer puis les transmettent à l’HADOPI qui prononce des sanctions administratives immédiates telle qu’une coupure de votre connexion internet pendant un an, avec obligation de continuer a la payer . Votre fournisseur d’accès coupe alors votre ligne et vous êtes « blacklisté », donc pas de possibilité de changer de FAI.

Démocratie, avez-vous dit ? Mais voyons pas d’inquiétude à avoir, même sans procès équitable devant un juge, où possibilité de vous défendre, vous pouvez toujours engager une procédure judiciaire longue et couteuse pour protester après-coup. Inutile malheureusement, à 1000 condamnations par jour prévues par l’HADOPI, vous risquez d’attendre un moment. Et par ailleurs, que pourriez vous justifier ?

Les deux avertissements précédant la sanction ne font pas état du volume, ou de la nature des fichiers téléchargés. Donc, si the-killer-du-5/6, votre jeune voisin androgyne aux jeans serrés, hacker a ses heures, décide de pirater votre réseau wifi, et de télécharger l’intégrale de Yelle, la sanction sera quand même pour vous. Même chose si votre PC est infecté par un cheval de Troie (comme à peu près 30% du parc informatique français) et est utilisé pour télécharger. L’HADOPI ne se base que sur l’adresse IP récoltée pour appliquer son droit. Injuste me direz vous ?

Pas tout à fait, puisque l’HADOPI pense à tout, pour vous laver de tout soupçon d’acte de haute piraterie il vous reste la possibilité de vous procurer  (disons plutôt d’acheter) un logiciel de filtrage, approuvé par l’agence prouvant votre bonne foi et la légalité de vos actions sur la toile. Choquant hurlez vous ?

Pourquoi ? Parce qu’un gouvernement installe des mouchards filtrants sur les PC de ses citoyens. Pas une obligation certes, mais alors il faut accepter le risque d’être accusé à tort et privé de connexion pendant un an, entraînant toutes les complications socioprofessionnelles que l’on imagine.

Fort heureusement nous ne vivons pas encore en RDA, et juridiquement parlant le projet pose problème. En effet, on frise avec l’anti constitutionalité. En septembre 2008, l’Europe a adopté un amendement stipulant qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux ne pouvait intervenir sans décision judiciaire préalable. Cette loi serait donc en contradiction avec l’amendement du parlement européen, si l’on considère que l’accès à internet est un droit fondamental. Ce dont je vous laisse juger.

Autre défaut d’HADOPI, son énorme poids économique (coût estimé de la création de l’agence à a 6.5 millions d’euros, plus 30 millions de cout annuel), mais curieusement les artistes, à priori les premiers concernés ne toucheront pas un cent de tous ces profits. A aucun moment dans le projet n’est évoquée leur rémunération.

Enfin, comment imaginer que cette loi puisse faire cesser le téléchargement illégal. Le peer-to-peer crypté va se répandre, les trackers seront pollués par de fausses adresses IP (The Piratebay a déjà annoncé injecter des adresses IP fictives). Par ailleurs le peer-to-peer ne représente que la partie immergée de l’énorme iceberg du piratage. Le téléchargement en Warez sera de plus en plus usité, les réseaux locaux regorgent souvent de fichiers piratés, ou encore plus simple on échangera en face en face. S’il est inutile dans la lutte contre le piratage, ce texte ne devrait servir qu’à attraper des innocents et des utilisateurs inexpérimentés et ce en dépit de toute justice.

Sur le net l’opposition prend forme, les sites ou blogs teints en noir comme signe du sombre avenir qui guette la toile se multiplient. Soutenu par le CNIL, l’UFC-Que choisir, l’ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires), l’AFA (l’Association des Fournisseurs d’Accès) et beaucoup d’autres, un collectif de citoyens, la Quadrature du Net,  « 5 gus dans un garage » dixit Mme la ministre de la culture, propose aux internautes d’appeler leurs députés pour les convaincre de voter contre la loi.

Face au consensus de la communauté internet, le gouvernement a riposté par la création d’un site « jaimelesartistes.fr » destiné à convaincre l’opinion du bien fondé de la loi. Pas de chance, le site que le ministère disait « super blindé » n’aura pas résisté longtemps aux attaques et est désormais fermé.

La débat aura donc lieu à l’assemblée dans les prochains jours, afin se savoir si cette loi liberticide et répressive sera acceptée. En attendant, un peu de lecture, si vous désirez vous renseigner davantage, je vous conseille l’excellent site de la quadrature : http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee
et afin d’avoir une vision positive de la chose (oui, c’est possible) : http://www.culture.gouv.fr/nav/index-actua.html

fry